Document d'archives : Chapitre XXXVIII - Dettes, emprunt et liquidation

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Des travaux publics conçus sur une aussi vaste échelle, d'autres créations non moins utiles et les obligations de la province vis-à-vis le pouvoir royal, n'avaient pu s'exécuter sans de lourds sacrifices d'argent. Aussi songea-t-elle, de bonne heure, en présence de l'insuffisance de ses ressources ordinaires, à recourir, pour y faire face, aux moyens d'expédients. Nous allons voir dans quelles circonstances. Les guerres de la Ligue avaient laissé à la province une dette de plus d'un million, qu'elle se trouvait dans l'impuissance d'acquitter. Le pays était dépeuplé, le sol couvert de ruines, la misère partout. Henri IV vint à son aide en suspendant pendant trois ans l'effet des poursuites des créanciers et en lui donnant le moyen, sinon de rembourser le capital, tout au moins d'assurer le paiement des arrérages « à la moindre foule du peuple (1596) ». Les mesures énergiques prises par Sully contre la rapacité des traitants, le contrôle sévère qu'il exerça sur les comptables, contribuèrent aussi à l'allégement des charges sous lesquelles la Bourgogne succombait. Par malheur, les prodigalités de la Régence de Marie de Médicis, la guerre de Trente ans, les troubles de la Fronde, ne permirent point aux Etats de se libérer complètement. Quand, pour faire face à des demandes d'argent incessantes, ils eurent épuisé la vente des offices qu'ils avaient créés, il leur fallut revenir à la voie des emprunts, et cette fois, jusqu'en 1789. Colbert ayant exigé, des trésoriers généraux, le versement, dans un délai déterminé, des impositions dues au roi (1669), les Élus constituèrent, pour être en mesure d'y satisfaire, des rentes assignées sur le rendement de chaque nature d'impôts (don gratuit, octroi ordinaire, taillon, crues de sel, octrois de Saône, dixième, capitation, etc.). Ces rentes différaient de celles de l'hôtel de ville de Paris, en ce qu'elles étaient remboursables au bout d'un certain nombre d'années. Néanmoins, la fidélité des États à remplir leurs engagements, l'exactitude apportée au paiement des arrérages, leur conquirent une réputation telle qu'elles étaient recherchées même à l'étranger
Un édit de 1710 les avait affranchies du droit d'aubaine (C 4561).
. Aussi dès 1742 le gouvernement, dont les embarras d'argent allaient sans cesse croissant, fit-il appel au crédit de la province en empruntant sous son nom, et à des intervalles assez rapprochés, des sommes de un à cinq millions que les Élus se procuraient sous forme de constitutions de rente et qu'ils remboursaient, capital et intérêts, au moyen d'une certaine somme prélevée sur le produit des impositions. Quand on parcourt l'interminable liste de ces souscripteurs, régnicoles, français et étrangers qui, durant près de cinquante ans, pleins de confiance dans la probité de notre administration provinciale, lui apportèrent à l'envi le superflu de leurs revenus ou le fruit de leurs épargnes, on est étonné d'v voir, à côté des plus grands noms de l'aristocratie, de la magistrature, de l'armée et de la finance, un nombre considérable de simples bourgeois des artisans et jusqu'à des domestiques ; beaucoup de ces derniers, il est vrai, appartenaient aux ministres ou à la maison de Condé.

Cote :

C 4560-4728

Inventaire d'archives :

États de Bourgogne

Type de document :

Document d'archives

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