Document d'archives : Tribunal de commerce de CORBEIL. - Registres des métiers (16 mai 1938-29 septembre 1942).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
6U/279
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1942
Langues :
Français
Description physique :
Papier