Document d'archives : Police des inhumations. - Autopsie : rapport, correspondance (an XII-1806). Noyades : correspondance (1809-1825). Transports et...

Titre :

Police des inhumations. - Autopsie : rapport, correspondance (an XII-1806). Noyades : correspondance (1809-1825). Transports et transferts de corps : autorisations préfectorales, permis de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, d'exhumation et d'inhumation (1816-1925). Accès de la famille de Rohan à ses caveaux : copie d'exploit d'huissier (1868). Service des pompes funèbres : contrat de cession du matériel du conseil de fabrique à la commune, tarifs des prestations, règlements, brochure publicitaire, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1941).

Cote :

E-DEPOT 2 1I10

Informations sur le producteur :

La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Informations sur l'acquisition :

2007-02-21 Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Description physique :

Importance matérielle :
0.08

Archives départementales du Val-d'Oise

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