Tableaux récapitulatifs par ministère :

+ Ministère de la Justice

+ Ministère de l'Intérieur

+ Ministère de la défense

+ Ministère de l'économie et des finances

+ Ministère de l'éducation

+ Ministère de l'équipement

+ SE à la culture

+ Ministère de l'agriculture

+ Ministère de l'industrie

+ Ministère du travail

+ Ministère de la santé

+ Gouvernement

Fiches annexes

1983 FFP

Relevé des propositions d'actions

Note en date du 5 janvier 1983 concernant les conditions de prise en charge par l'Etat du fonctionnement des préfectures

Calendrier

Etude des conditions de prise en charge par l'Etat des préfectures, sous-préfectures et du corps préfectoral - recherche d'une méthode

Annexe N° 1 : loi 82-213 du 2 mars 1982

Annexe N° 2 : éléments pour une analyse des bases juridiques de la prise en charge

Annexe N° 3 : circulaire 82-27 du 12 février 1982

Annexe N° 4 : circulaire 82-32 du 25 février 1982

Annexe N° 5 : bilan du 3 novembre 1982 sur 93 départements

Annexe N° 6 : décrets 82-242 et 243 du 15 mars 1982

Annexe N° 7 : circulaire du 16 mars 1982

Annexe N° 8 : plan de diffusion

Annexe N° 9 : projet de circulaire pour une enquête de première urgence

Annexe N° 10 : états relatifs à la situation des personnels de préfecture

Annexe N° 11 : frais de représentation

Annexe N° 12 : formation professionnelle

Annexe N° 13 : action sociale

Annexe N° 14 : circulaire relative à l'utilisation des crédits d'entretien de la gendarmerie

Annexe N° 15 : extraits d'un rapport non publié du CCECRSP imprimeries administratives

Annexe N° 16 : parcs automobiles et garages

Annexe N° 17 : indemnités pour frais de déplacement