Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Convention collective, commerce de l'habillement et chaussures (1968-1978). Accords collectifs, bâtiments et travaux publics...

Date : 1966 - 1978

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Titre :

Convention collective, commerce de l'habillement et chaussures (1968-1978). Accords collectifs, bâtiments et travaux publics (1970-1978), métallurgie (1966-1978).

Cote :

3364 W 1

Inventaire d'archives :

Conseil des Prud'hommes de Montceau-les-Mines (3364W)

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines

Le conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines a été créé par décret du 27 mars 1911 et installé le 28 janvier 1912. A sa création, son ressort s'étendait sur les communes de Blanzy (arrondissement d'Autun), Gourdon, Montchanin, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier (arrondissement de Chalon-sur-Saône), Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Sanvignes-les-Mines (arrondissement de Charolles). Suite à la réforme de la carte judiciaire, il a été rattaché au conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.

Lieux :

Montceau-les-Mines

Thèmes :

JURIDICTION, PRUD'HOMME

Type de document :

CONVENTION COLLECTIVE, REGLEMENT INTERIEUR

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