Document d'archives : Cadastre, reliure et restauration des plans : correspondance (1886) [ce dossier concerne plusieurs communes finistériennes]....

Date : 1813 - 1934

Titre :

Cadastre, reliure et restauration des plans : correspondance (1886) [ce dossier concerne plusieurs communes finistériennes]. Emprunt, vote des crédits nécessaires au paiement de ses intérêts : bordereau d'envoi, délibération municipale (1934). Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, lois, décrets, règlement, tarifs (1859-1861, 1868-1914) ; perception des droits des exercices 1813, 1815-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement à la caisse communale, bordereau de versement de pièces de dépense, quittances (1813, 1816-1824).

Contenu :

Présentation du contenu

Le dossier concernant les taxes de l'octroi était anciennement coté 2 O 1139 tandis que celui concernant la perception des droits de l'octroi était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 802. Les dossiers concernant le cadastre et l'emprunt étaient, quant à eux, conservés dans le versement 202 W.

Cote :

2 O 2474

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Ploaré (Douarnenez, Finistère)

Thèmes :

administration, cadastre, comptabilité publique, dette publique, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale