Document d'archives : Volume 18 : Sugis à Vattier.
Cote :
4Q2/1568
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
NC Numérisé
sans délais
Description physique :
1 registre papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, table alphabétique des répertoires de formalités hypothécaires