Document d'archives : Centre des impôts fonciers de La Roche-sur-Yon : cadastre (états de sections).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2007.
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
9.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 168 articles
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme