Document d'archives : Registre des faillites, 1905 (8 novembre)-1912.
Contenu :
Les dates extrêmes correspondent aux dates du jugement déclaratif de faillite.
Cote :
2964 W 771
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance