Document d'archives : Sécurité sociale, dispositions de la CEE, libre circulation, intégration des immigrés, extension des droits sociaux et accords...
Titre :
Sécurité sociale, dispositions de la CEE, libre circulation, intégration des immigrés, extension des droits sociaux et accords concernant l'installation en France de sièges des organisations internationales
Contenu :
- Application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et de l'article L 161 du Code de la Sécurité sociale : notes, notes manuscrites, correspondance, décrets, circulaires. 1948-1974.
- Dispositions prévues par la CEE concernant la libre circulation des personnes, l'égalité de traitement. Cas des taxes de renouvellement des autorisations de travail applicables aux ressortissants communautaires. 1985-1993.
- Libre circulation : conditions d'entrée, de séjour et de travail des ressortissants des états membres de la CEE. 1968-1987.
- Intégration des immigrés, politique de l'emploi, accès aux services de placement et à la formation professionnelle des ressortissants des états membres de la CEE. 1985-1993.
- Extension des droits sociaux (carte de priorité de femme enceinte, carte de familles nombreuses, carte de réduction dans les transports) aux ressortissants des états membres de la CEE. 1959-1986.
- Accords concernant l'installation en France des sièges des organisations internationales. 1978-1991.
Cote :
20010305/19