Document d'archives : Actes et jugements soumis à l'enregistrement : répertoires
Cote :
6 U 1/1-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault
6 U 1/1-2
France. Tribunal de commerce (Châtellerault, Vienne), Tribunal de commerce de Châtellerault