Document d'archives : Pièces de procédures.
Cote :
E DEPOT 14/4 D 6
Inventaire d'archives :
E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
Institutions :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PATURAGE