Document d'archives : 11 rue Robert Schumann, Code fiche n°615, arrêté d'abrogation le 22 octobre 1987.
Cote :
3073W/20
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987
Description physique :
Information matérielles :
papier