Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . Yvelines - Source Chantilly. Arrêté du 27 avril 1977. - Source Beaumont. Arrêtés du 18 janvier 1971 et 27 avril 1977. -...

Date : 1905 - 1984

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Titre :

. Yvelines - Source Chantilly. Arrêté du 27 avril 1977. - Source Beaumont. Arrêtés du 18 janvier 1971 et 27 avril 1977. - Source Fontève. Arrêtés du 2 février 1970, 28 décembre 1970 et 21 octobre 1971. - Source Val St-lambert. Arrêtés du 30 juillet 1970, 27 avril 1977 et 29 novembre 1979.

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1905-1984)

Institutions :

communauté européenne, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france)

Lieux :

vosges (lorraine , département), plombières-les-bains (vosges), vichy (allier), allier (auvergne , département)

Thèmes :

alimentation, assainissement, collectivité territoriale, consommation, département d'outre-mer, eau, eau minérale, eau potable, eau souterraine, enquête, environnement, mer, plan, pollution, soin médical, source thermale, station balnéaire, thermalisme

Type de document :

avis, convention, documentation, dossier technique, enquête, plan, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique, étude

Fonctions :

agrément, autorisation d'exploitation, contentieux, contrôle sanitaire, gestion du domaine public, police administrative, prévention, prévention des risques, étude

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