Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Gaston Monnerville tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Gaston Monnerville tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance ayant pour objet l'établissement, le financement et l'exécution du plan d'organisation et de développement des territoires relevant du ministère des Colonies, deuxième séance du 29 mars 1945, n° 414.
Cote :
C//15252