Document d'archives : Impôt
Contenu :
Rejet de la demande en décharge d'impôt de patente pour le 2e semestre 1913 présentée par le Dr Francoz à Saint-Pierre par décision du Conseil du contentieux administratif en date du 3 septembre 1914.Notification par le canal de la mairie d'Annecy le 25 novembre 1914.
Cote :
REU 532