Document d'archives : Affaire relatives aux rivières et canaux examinées durant le mois de janvier 1878.
Contenu :
Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier, dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n° 5. Département de Lot-et-Garonne. "Demande de la compagnie concessionnaire du canal latéral à la Garonne en autorisation de livrer à MM. Pony, Laborde et autres une partie du terre-plein dépendant du port de Sérignac (canal latéral à la Garonne) pour dépôt de marchandises. " Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : " Voir l'avis du 10 novembre 1855, n°3155."
- Affaire n° 28, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Demande de MM. Honoré et Compagnie, fabricants de sucre à Pecquencourt, tendant à obtenir l'autorisation de maintenir une conduite d'eau qui met en communication leur usine avec la rivière concédée de Scarpe. " Avis rendu le 10 Janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 15 avril 1875, n° 1007."
- Affaire n° 29, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Demande de MM. Delelève et Compagnie, fabricants de sucre à Raches [Râches], en autorisation de maintenir une prise d'eau dans la Scarpe inférieure." Avis rendu le 10 Janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 30, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Propositions relatives à la fixation des redevances à imposer, au profit de la société concessionnaire de la Scarpe, aux usagers des prises d'eau autorisées sur la Scarpe" Avis rendu le 10 Janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 31, rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine. "Propositions relatives aux diverses amélioration du régime de la navigation de la Seine, dans la traversée de Paris et dans la banlieue demandées par la compagnie des bâteaux omnibus." Avis rendu le 10 Janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 33. Département de Lot-et-Garonne. "Règlement définitif de l'entreprise de construction d'une banquette de halage sur la Garonne à Tonneins." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Avis du 24 juin 1871, N° 70."
- Affaire n° 34. Département des Hautes-Alpes. "Projet de travaux de grosses réparations à éxecuter à la digue de Sous-le-roc (Durance) à Embrun." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section. Observations : "Avis du Conseil du 22 juin 1977, n°1720."
- Affaire n° 41, rapportée par M. Chateney. Département de la Seine. "Réclamation de la compagnie des bateaux omnibus au sujet des variations quotidiennes dans le niveau de la Seine pendant le mois d'Août dernier. (Résultat des conférences)." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 42. Département de la Haute-Garonne. "Observations du directeur de la compagnie du Midi en réponse à la demande qui lui a été faite du traité passé avec M. Secrétan relativement à l'extension des limites de l'usine de Lalande sur les terrains du canal latéral à la Garonne." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Avis du 1er décembre 1877, N° 3598."
- Affaire n° 61. Département de Tarn-et-Garonne. "Demande du sieur Vaissière, concessionnaire de l'usine de Montech sur les bords du canal latéral à la Garonne, à l'effet d'obtenir de construire un mur de clôture." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 71, rapportée par M. De Boisanger. Département de la Loire, relative au Canal de Roanne à Digoin . "Demande de la chambre de commerce de Roanne à l'effet d'obtenir: 1°: Concession du terre-plein sur la rive du bassin de Roanne. 2°: Exploitation, au compte de l'État du chemin de fer d'embarquement qui relie la ligne du Bourbonnais au Bassin." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 9 novembre 1874, n° 3143 et du 8 juin 1876, n°1513."
- Affaire n° 73. Département du Loiret. "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux de défense de la ville de Jargeau contre les innondations de la Loire." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis rendu par le Conseil du 15 février 1878, n°345."
- Affaire n° 74. Département de l'Aube. "Réclamation du Sieur Léger, entrepreneur des travaux de réfection du deversoir de Plancy [Plancy-l'Abbaye], sur l'Aube" Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du conseil- 29 août 1876, n°2306."
- Affaire n° 75. Département de l'Isère. "Projet de réparation et de prolongement de la digue des Casses contre le torrent de l'Ebron, commune de Tréminis. Demande de subvention" Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 76. Département de la Haute-Garonne. "Proposition de MM. les ingénieurs au sujet de l'exécution des travaux de défense des berges de la Garonne le long de la propriété de M. de Beauregard, commune de Labarthe-Isnard [Labarthe-Inard]" Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 24 juin 1876, n°1690"
- Affaire n° 77. Département de la Mayenne. "Pourvoi du sieur Foucaux, entrepreneur de travaux de construction des écluses de Persigand, Briassé et La Benâtre, contre un arrêté relatif au decompte de son entreprise (Rivière de Mayenne)." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 78, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Projet de curage des biefs de l'Escaut subitement et exceptionnellement envasés par les crues des affluents. Dépense : 72000 francs" Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 128, rapportée par M. De Boisanger. Département de l'Allier. "Réclamation adressée au ministre des finances par le sieur Dupond, entrepreneur du barrage de Vichy à la suite de l'invitation que lui a faite un agent judiciaire du Trésor,d'avoir à se libérer d'une somme de 7443,61 francs dont il a été déclaré débiteur par arrêté préfectoral du 16 juin 1977". Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 129, rapportée par M. Rozat de M.. Département de la Haute-Marne. "Pétition par laquelle le sieur Festugière, directeur de la société des Hauts-Fourneaux et fonderie de Brousseval demande la concession d'un canal projeté entre Saint-Dizier et Vassy [Wassy]." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 29 avril 1875, n°1111."
- Affaire n° 132. Département de Lot-et-Garonne. "Proposition d'allouer une indemnité de 43 francs et 24 centimes à l'entrepreneur des travaux d'amélioration des abords de l'écluse de Clairac sur le Lot." Avis rendu le 26 Janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 156, rapportée par M. Gosselin. Département du Vaucluse. "Avant-projet d'amélioration de la navigation du Rhône dans le bras d'Avignon." Avis rendu le 24 Janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 157, rapportée par M. Gosselin. Département du Gard. "Avant-projet d'amélioration de la navigation du Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire." Avis rendu le 24 Janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 21 février 1876, n°522."
- Affaire n° 166. Département de l'Allier. "Réparation du perré des Mottes situé au droit de la propriété de M. Meilheurat le long de la rivière d'Allier." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 8 mars 1865, n°602."
- Affaire n° 167. Département de la Gironde. "Proposition relative à une nouvelle réclamation du Sieur Picot, entrepreneur des travaux d'amélioration de la Garonne entr Saint-Macaire et Langon." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 27 ocotbre 1877, n°2958."
- Affaire n° 168. Département du Vaucluse. "Conférence entre les ingénieurs des départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, sur le projet de consolidation des ouvrages de défense de la rive droite de la Durance, dans le syndicat de Mérindol. Dépense : 50000 francs." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 28 novembre 1877, n°3432."
- Affaire n° 169. Département de la Dordogne. "Projet de construction d'un gril de carénage sur le canal de Lalinde à Thuillière [Tuilière]. Dépense : 11000 francs." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 170, rapportée par M. Cambuzat. Département de l'Yonne. "Projet d'exhaussement de 12 ponts fixes en charpente, établir sur le canal du Nivernais. Dépense : 80000 francs." Avis rendu le 24 Janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir décision ministérielle du 23 septembre 1875."
- Affaire n° 171, rapportée par M. Delestrac. Départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse . "Proposition pour la fixation des lignes d'endiguements de la Durance, à l'aval du pont de Bonpas" Avis rendu le 24 Janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 12 juillet 1875, n°1894 et du 21 octobre 1875, n°2890."
- Affaire n° 175. Département de Seine-et-Oise. "Réclamation soulevée par le sieur Sollé, propriétaire riverain de la Seine, à Port-Marly, au sujet des droits d'attache perçus par la commune." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 18 octobre 1873, n°2562."
- Affaire n° 185, rapportée par M. Duverger. Département de la Somme. "Projet présenté par Messieurs les ingénieurs pour l'approfondissement du bief d'Amiens (canal de la Somme)." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 23 avril 1877, n°1120."
- Affaire n° 186. Département du Nord. "Conférence entre le service de la navigation de l'Escaut et le génie militaire au sujet du projet d'exhaussement du pont situé sur l'Escaut à l'entrée de la citadelle de Valenciennes." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 187. Département de l'Hérault. "Pourvoi formé par la Compagnie du Canal de Midi et la Compagnie des chemins de fer du Midi contre l'arrêté du conseil de préfecture de l'Hérault qui les a condamnées à payer à la dame Babou une indemnité de 7371 francs." Avis rendu le 2 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 6 mai 1876, n°1152."
- Affaire n° 199, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Compte-rendu des travaux de restauration des ouvrages d'art des parties anciennes du canal de Roubaix." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 16 avril 1877."
- Affaire n° 205. Département de Lot-et-Garonne. "Réclamation du Sieur Rodiès, adjudicataire des travaux de reconstruction du pont de halage de la Masse (Garonne)." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du conseil du 31 janvier 1878, n°3878 (de l'année 1877)."
- Affaire n° 221, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Proposition pour le maintien des prises d'eau qui alimentent les machines à vapeur à condensation sur le bief du Sartel (canal de Roubaix)." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 5 octobre 1876, n°2660."
- Affaire n° 240, rapportée par M. Baudart. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de construction de cales d'embarquement et de débarquement à Port de Roche (Vilaine)." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 241. Département de la Haute-Saône. "Augmentation de dépense survenue dans les travaux de reconstruction des ponts sur la porte de garde et l'écluse à sas de la dérivation d'Apremont (Saône)." Avis rendu le 6 février 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 10 mai 1876, n°1232."
- Affaire n° 242. Département de l'Eure. "Observation de M. le Préfet de l'Eure au sujet d'une irrégularité commise dans l'adjudication du droit de pêche des rivières de l'Audelle et d'Eure." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 249, rapportée par M. Desnoyers. Département de la Haute-Garonne. "Projet de reconstruction des portes de l'écluse du moulin du Château-Narbonnais sur la Garonne, à Toulouse." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 250, rapportée par M. Gosselin. Département de la Savoie. "Projet de reconstruction du revêtement d'enrochement le long de la digue de rive gauche de l'Isère entre les ponts de Grésy et de Chamousset." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 11 décembre 1876, n°3219, voir l'avis du 19 septembre 1876, n°2331."
- Affaire n° 251. Département du Tarn. "Projet de construction d'un bâteau pour le service des travaux de la navigation du Tarn. Dépense: 1700 francs." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 252. Département de la Seine. "Projet de dragage à effectuer dans la Seine entre le barrage de Port-à-l'anglais et l'enceinte de Paris." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 253. Département de l'Ain. "Demande de la commune de Reyssouze, tendant à obtenir la concession du droit de pêche dans le lit de la Reyssouze latérale au canal de Pont-de-Vaux." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 254. Département de l'Eure. "Propositions relatives à la vente des arbres plantés sur les berges du canal de la Villette à Louviers." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 263, rapportée par M. Baudart. Département de la Haute-Saône. "Projet de construction d'un quai avec bas-port, sur la Saône, à Gray. Nouveau bordereau des prix et nouveau détail estimatif, par suite d'insuccès de l'adjudication." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 1er février 1877, n°443."
- Affaire n° 264. Département de Saône-et-Loire. "Refus de concours des conseils généraux de Saône-et-Loire et de l'Ain, du conseil municipal et de la chambre de commerce de Mâcon au sujet de la construction d'une gare d'eau à Saint-Laurent-lès-Macon [Saint-Laurent-sur-Saône]." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du conseil du 8 mars 1877, n°640."
- Affaire n° 265. Département de l'Hérault. "Modifications au projet de défense de la ville de Florensac contre les crues de l'Hérault." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le Conseil du 27 juillet 1876, n°2025."
- Affaire n° 266. Département de la Haute-Marne. "Pétition de la chambre de commerce de Saint-Dizier, demandant que l'administration veuille bien rapporter l'arrêté du 10 mars 1877 qui interdit, à partir du 1er avril prochain,l'émission dans le lit de la Marne et de ses affluents, des eaux boueuses provenant du lavage des minerais." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 27 décembre 1876, n°3201."