Document d'archives : Première période française (an IV-1815)
Cote :
4 Q 3595-3693
Inventaire d'archives :
4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Institutions :
Thèmes :
CONSULAT, CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE, EPOQUE MODERNE, FISCALITE IMMOBILIERE, PREMIER EMPIRE, PUBLICITE FONCIERE, REVOLUTION DE 1789