Document d'archives : Titres de propriétés (1951-1982) ; concessions de cimetière (1963-1972) ; baux (1957-1976) ; personnel (1952-1971) ; servitudes...
Titre :
Titres de propriétés (1951-1982) ; concessions de cimetière (1963-1972) ; baux (1957-1976) ; personnel (1952-1971) ; servitudes de passage d'appui, débranchage et abattage ligne 63000 W de Chalon à Louhans (1952) ; assainissement (1971-1977).
Cote :
1487 W 432
Inventaire d'archives :
Trésorerie générale, recettes principales de Chalon-sur-Saône et Autun (1487W)