Document d'archives : N°14329-15000 (12 décembre 1961-30 décembre 1961), n°1-3281 (2 janvier 1962-20 mars 1962)....
Titre :
N°14329-15000 (12 décembre 1961-30 décembre 1961), n°1-3281 (2 janvier 1962-20 mars 1962).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 7
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2022.
Délai
60 ans
Première année communicable
2022
Description physique :
Document
d'archives