Document d'archives : Transferts de déchets.
Contenu :
Surveillance et contrôle à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, projet de
décret portant application du règlement n°259/93 du Conseil de l'Europe du 1er février
1993 : notes, correspondance, étude, comptes-rendus de réunions, règlement, décision, projet
de décret, fiche de transfert, communiqué (1993-1995).
Transferts internationaux de déchets radioactifs, application de la directive 92/3 EURATOM
du 3 février 1992 et du règlement 1493/93 EURATOM du 8 juin 1993 en droit français : notes,
comptes-rendus de réunions, télégramme diplomatique, décret, projet de décret (1993-1995).
Cote :
20060628/5
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
catastrophe de Tchernobyl (1986), catastrophe naturelle, centrale nucléaire, congrès, déchet, déchet industriel, déchet nucléaire, eau, installation nucléaire, ordures ménagères, pollution, prévention des risques, radioactivité naturelle, recyclage, risque technologique et industriel, réacteur nucléaire, usine, écologie, énergie nucléaire