Document d'archives : . LEGISLATION et DROITS I. (04/86 - 01/87) Loi sur la liberté de Communication Projet de loi au 29/04/86. Conseil des...
Titre :
. LEGISLATION et DROITS I. (04/86 - 01/87) Loi sur la liberté de Communication Projet de loi au 29/04/86. Conseil des Ministres du 11/06/86. Discours au Senat. (25/06 au 15/07/1986) Discours à l'Assemblée (04/08 et 14/05/86) Texte definitif voté le 13/08/86. Comité de soutien (Lettres de personnalités) Réaction du BLIC. 09/86. II Droits 1) . (10/86 - 09/87) Droits d'auteurs Loi du 03/07/85. - Décision de la commission créée par l'Article 24 de cette loi. - Réponse à une question orale (Application de la loi) 2) . Droit de créance - Affaire Paul Lefèvre contre Ministère de la Culture. Requête sommaire du Ministère pour appel du jugement rendu par le tribunal administratif le 22/10/86. (Problèmes de créance privilégiées sur les bénéfices des films "de référence" en cas de "soutien financier") 3) Organismes d'administration des droits - SACD Correspondance diverse (09/86 - 06/87) - ADAMI (Administration des droits des artistes et musiciens interpretes.)
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1987)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, budget, chanson, cinéma, coopération culturelle, création artistique, droit d'auteur, enseignement artistique, festival, fiscalité, industrie culturelle, interview, loi, musique, organisation professionnelle, patrimoine culturel, production, radio privée, radiodiffusion, réseau câblé, société de production, société de programme, technologie nouvelle, télévision
Fonctions :
action gouvernementale, autorisation d'exploitation, diffusion, législation, relations publiques, tutelle