Document d'archives : Permis de construire n° 484, n° 496, n° 500, n° 517 (1986).
Cote :
109 W 147
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
ALAGHEBAND, Jean-Pierre, BILLET, BISSONET, CROUZET, Robert, CROUZET, Vincent, DELYLLE, DELYLLE, Alain, MENUT, Thierry, METRY, Y.
Institutions :
CROUZET,R., Mille, société civile immobilière, Résidence-Jardin-d'Assas, syndicat des copropriétaires, Syndicat des Copropriétaires, Syndicat des Copropriétaires (résidence Jardin d'Assas), Thierry Menut, architecte, Yvon Metry et Jean-Pierre Alagheband, architectes
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PETITION, PLAN