Document d'archives : 1883-1901, 1951
Cote :
3 U 4/670
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Tables alphabétiques in fine.