Textes législatifs : décret du 3 décembre 1873, décret du 10 mars 1944 autorisant l'attribution de parts de débits de tabac métropolitains devenues disponibles, projet de décret autorisant l'attribution de parts de débits de tabac et prévoyant l'annulation des nominations intervenues depuis le 18 juin 1940, note sur l'évolution de l'attribution des parts de débits de tabac, sans date ; correspondance ; échange de lettres entre le commissariat aux Finances et Vincent Auriol, président de la commission. 17 juillet, 10 août 1944 ; procès-verbaux de séances, 20, 27 juin, 10 août 1944 (il manque les procès-verbaux des 3 et 4 èmes séances).