Document d'archives : Dossiers de procédures.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne : affaires de bornage, à Boos, indemnités de fin de bail, à Soustons, paiement du prix de vente pour des prospectus et affiches de spectacles tauromachiques, à Pomarez, différent au sein d'une société de chasse, à Saint-Jean-de-Marsacq, remboursement de prêt, à Josse, contestation d'élection professionnelle, à Capbreton, validité de congé par un bailleur, à Mèes, contrat non qualifié, à Sorde-l'Abbaye, paiement du prix de vente de chrysanthèmes, à Saint-Paul-lès-Dax.
Cote :
1337 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2072