Document d'archives : Dossiers de procédures.

Contenu :

Présentation du contenu
Concerne : affaires de bornage, à Boos, indemnités de fin de bail, à Soustons, paiement du prix de vente pour des prospectus et affiches de spectacles tauromachiques, à Pomarez, différent au sein d'une société de chasse, à Saint-Jean-de-Marsacq, remboursement de prêt, à Josse, contestation d'élection professionnelle, à Capbreton, validité de congé par un bailleur, à Mèes, contrat non qualifié, à Sorde-l'Abbaye, paiement du prix de vente de chrysanthèmes, à Saint-Paul-lès-Dax.

Cote :

1337 W 2

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Dax (1337 W)

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2072

Archives départementales des Landes

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