Document d'archives : De 1675. L'ensemble du cahier de 8 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- René Barreteau, sergent de la baronnie de Sainte-Gemme-la-Plaine, au nom de Pierre Barreteau, son fils, demandeur en paiement de rente foncière, contre Jean Chaigneau (24 mai 1675, f° 1).
Pierre Landriau, greffier des baronnies de Luçon, demandeur en paiement de la somme de 23 livres 6 sous, contre Charles Bounaud, au nom et comme curateur des enfants mineurs de feu Jean Bounaud (24 mai 1675, f° 2).
Pierre Orceau, prévôt de la cathédrale de Luçon, demandeur en tiercement de bail, contre Denis Mestayer, prétendu adjudicataire, et Louis Clavier, sieur de Grand Bouchaud, poursuivant le bail en qualité d'héritier de feu François Clavier, sieur de Corpentais (21 juin 1675, f°4, v°).
Jacques Arnaud, sieur de Grandchamp, demandeur en délivrance des deniers saisis ès mains d'André Bardet, contre Anne Collin, fille et héritière de feu maître André Collin et de Charlotte Bardet, et ledit André Bardet (19 juillet 1675, f°6).
Le procureur de la cour, demandeur en dation de tutelle et curatelle, contre les parents de Jean, Denis, Anne et Suzanne Bodin, enfants mineurs de feu Nicolas Bodin et de Marie Bernard (31 octobre 1675, f°7, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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