Document d'archives : Délimitation des communes et élaboration du cadastre

Contenu :

Dossiers communaux.
Délimitation du territoire communal et division en sections : procès-verbaux de division de la commune en sections, procès-verbaux et croquis visuels de délimitation du territoire communal, ordonnances royales avec croquis visuels et plans (dans les cas de contestation territoriale entre communes).
Classement des propriétés foncières : délibérations des conseils municipaux pour le classement des terres et la nomination de commissaires classificateurs, tableaux de classification des propriétés foncières, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles, tarifs du prix des grains et autres denrées, procès-verbaux d'évaluation du revenu imposable de la commune.
Opérations techniques de levée cadastrale : matrices de la contribution foncière avec table alphabétique des propriétaires, livres des mutations de propriétés, listes par ordre alphabétique des propriétaires avec numéros des parcelles qu'ils possèdent dans toutes les sections (avec indication de la contenance et du revenu imposable), tableaux indicatifs des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance, cahiers de calculs des opérations d'arpentage avec tableaux rectificatifs, registre des opérations trigonométriques faites pour la levée du plan, atlas portatifs (plans de travail sur calque des géomètres), rapports d'expertise cadastrale, procès-verbaux de vérification des opérations d'arpentage, procès-verbaux de vérification du plan pour son admission, correspondance.
Dans quelques communes on trouvera également des tableaux des nouvelles évaluations du revenu fiscal de la commune (XIXe siècle) et des procès-verbaux de délimitation intercommunale après remembrement (XXe siècle).

Par ailleurs, on peut trouver, mais de façon non systématique et dans les dossiers des communes chef-lieu de canton uniquement, des rapports sur la situation cadastrale de chaque canton.

Informations sur l'acquisition :

Les dossiers des communes de Bonnay, Braillans, Châtillon-le-Duc, Mérey-Vieilley, Tallenay et Vieilley, référencés 3P2187 à 3P2192 ont été retrouvés dans les greniers de la commune de Besançon et sont entrés aux Archives départementales en janvier 2020.

Description :

Évolutions :
Cotes 3P2187 à 3P2192 ajoutées en 2021.
Mise en forme :
Chaque dossier contient tout ou partie seulement des documents mentionnés. Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.

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