Document d'archives : Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes...
Titre :
Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
Cote :
1 U 96-119
Inventaire d'archives :
Thèmes :
avocat, avoué, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, cour d'appel, cour d'assises, huissier de justice, juge, jury d'assises, justice, justice consulaire, justice de paix, magistrat, notaire, officier ministériel, organisation judiciaire, personnel, tribunal de commerce, élection professionnelle