Document d'archives : Séance du 25 juin 2014, décision modificative n° 1 : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 25 à 29, rapports n° 123 à 124 ; délibération n° 30, rapport n° 104 ; délibération n° 31, rapport n° 128 ; délibérations n° 32 à 35, rapports n° 201 à 204 ; délibérations n° 36 à 40, rapports n° 302 à 306 ; délibérations n° 41 à 49 ; rapports n° 401 à 409.
Cote :
1612 W 28
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale