Document d'archives : Enquête parcellaire : décision ministérielle, arrêté préfectoral, notice explicative, registre d'enquête, tableau des offres et...
Titre :
Enquête parcellaire : décision ministérielle, arrêté préfectoral, notice explicative, registre d'enquête, tableau des offres et demandes, tableau des propriétés à acquérir, jugement d'expropriation, justificatifs de publication, articles de journaux, correspondance.
Cote :
S 4263