Document d'archives : Du 26/11/1986 au 31/12/1986
Cote :
2663 W 136
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2037
2663 W 136
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)