Document d'archives : 1644-1646.
Contenu :
État du fonds
— Autorisation accordée à Charies Dumas de pratiquer une ouverture dans un mur, suivant une transaction de 1636 (1644).
— Procédures contre les héritiers d'André Gouttes au sujet d'une rente due pour l'occupation d'une maison joignant le couvent ; contre Jean Rouvre, notaire de Viviers-les-Motagnes, qui empêchait le tenancier d'une vigne des Jacobins de passer par un chemin de service : ordonnance d'un conseiller député du Parlement de Toulouse défendant à Rouvre de persister dans cette pratique ; contre les consuls de Castres afin qu'il soit procédé au bornage du bois que possède le couvent à Saint-Hippolyte bois dévasté en 1562 par les huguenots et usurpé en partie depuis celle époque ; contre Louis de Perrin de Brassac, sr de Montpinier, au sujet de redevances (1644-1646) : sommations adressées aux Jacobins par le dit sr de Montpinier d'avoir à acquitter quelques censives et autres droits seigneuriaux (1644 et 1645).
— Procès contre les héritiers de Jean Terry, chanoine du chapitre cathédral de Castres, relativement à un obit (1644-1646) : supplique des Jacobins au Parlement de Toulouse pour être admis à prouver que Terry avait exprimé verbalement la volonté de fonder un obit dans leur église, ce qu'il a oublié de mentionner dans son testament (1644) ; ordonnance d'enquête, affirmation par le syndic du couvent que le défunt avait l'intention d'abandonner aux religieux une somme de 500 livres qu'ils lui devaient, en compensation d'un obit, dépositions de témoins ; arrêt du Parlement en faveur des héritiers de Terry (1645) ; ordonnance du vicaire général des Jacobins enjoignant au couvent de Toulouse de délivrer au syndic de celui de Castres 750 livres sur un dépôt et effectué par Terry et quittance de ce payement (1646).
— Procès contre Jean Puech, de Castres, pour obtenir le service d'une rente obituaire et la reconnaissance d'une maison qui en est grevée, puis pour l'obliger à fermer des vues de cet immeuble donnant dans l'enclos du couvent (1644-1646) : arrêts du Parlement de Toulouse rendus contre Puech (1645 et 1646).
Cote :
H 510
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4 pièces, parchemin, et 40 pièces, papier