Document d'archives : 1964-1970 . 1...

Titre :

1964-1970 . 1

Contenu :

1. En 1966 on trouve aussi les rapports au Ministre concernant une avis sur les incidences économiques de certains progrès scientifiques et techniques en agriculture (ces avis des 27 juillet et 12 octobre 1966, n'ont pas donné lieu à des décisions.), et un rapport relatif à un avis émis oralement en Conseil de direction en raison de la "discrétion particulière dont il convient de faire preuve". Cet avis concerne la réduction des tarifs de transports routiers pour les artichauts, les choux-fleurs et les pommes de terre de primeur en provenance de Bretagne. Dès 1966 et plus systématiquement à partir de 1971, on voit apparaître des rapports au Ministre concernant des décisions dites à "diffusion restreinte". Ces décisions sont prises soit oralement, lorsqu'elles peuvent avoir des suites "dangereuses" ou éveiller le mécontentement d'une partie de la population, soit par écrit, et dans ce cas elles ne concernent qu'un petit groupe de personnes. La décision n'a alors pas lieu d'être diffusée.

Cote :

19900287/23

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