Document d'archives : Répertoires et registres.
Contenu :
Registre des audiences (7 novembre 1944-28 décembre 1945) ; instructions : registres (8 novembre 1944-20 novembre 1967) ; cahiers de non lieux (19 janvier 1945-9 février 1946).
Cote :
111 W 510
Institutions :
France. Cour de justice (Poitiers), France. Cour de justice (Poitiers). Chambre civique (Deux-Sèvres)
Thèmes :
collaboration, guerre 1939-1945, juridiction, justice, justice pénale, non-lieu, épuration