Marchés public.- Souscription des contrats d’assurance (marché n°8F82). - Lot 1 responsabilité civile et risques annexes (société Paris Nord Assurances Services), lot 2 assurance protection juridique des agents et des élus (Cabinet Thierry MEUNIER pour DAS SA, lot 3 assurance « tous risques expositions » (société Gras Savoye) : dossier de marché notifié (dit original), correspondance liée au marché, notes, pièces administratives d’aide à la décision (2008).

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