Document d'archives : Février
Cote :
2663 W 138
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2038
2663 W 138
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)