Document d'archives : Du 11 février 1791 au 24 septembre 1792
Cote :
16 Q 1/1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Lasalle, Gard), Gard. Direction de l'enregistrement