Document d'archives : Registres police 4e et 5e classe ; plumitifs d'audiences.

Cote :

1912W/206-1912W/215

Inventaire d'archives :

1912 W - Tribunal d'Instance

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens