Document d'archives : RN 202, 203 et 506 à Bonneville
Cote :
1854 W 15
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 15
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie