Document d'archives : Avis de condamnation d'un individu privé de ses droits électoraux.
Cote :
E DEPOT 79 I 2
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Bâtie-Montsaléon
E DEPOT 79 I 2
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Bâtie-Montsaléon