Projets concernant l'artisanat et les métiers d'art français. - Création d'une société d'exportation pour les productions des métiers d'art par le Centre national du commerce extérieur : comptes rendus de réunions, liste des métiers d'art et de création pouvant être admis à la société, exposé des motifs, projets de statuts, projet de plan d'action, correspondance (1959-1960) ; changement de la législation concernant l'organisation de l'artisanat (modification de la loi du Code de l'artisanat, de la loi n°56-1096 et du décret n°57-640 et de la loi du 16 mars 1919) : extraits du Code de l'artisanat, exposé des motifs, projets de décrets, projet de loi, observation sur les projets de textes, article de presse, correspondance (1959) ; Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, quatrième plan de modernisation et d'équipement, commission de l'artisanat : rapport, annexes au rapport (1961).

B-0074899/1

Classes moyennes