Document d'archives : Lettres patentes du roi de France portant don au cardinal de Mazarin des comté de Ferrette, terres et seigneuries de Belfort,...
Titre :
Lettres patentes du roi de France portant don au cardinal de Mazarin des comté de Ferrette, terres et seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch, Issenheim (décembre 1659), [Ces lettres reproduisent d'autres données à Paris en janvier 1658]; enregistrement des lettres au Parlement de Paris et au Conseil Souverain d'Alsace (1659-1660); lettres de surannation du roi de France au duc de Mazarin prorogeant le délai pour l'enregistrement des patentes de décembre 1659 portant don des seigneuries d'Alsace (26 décembre 1706).
Cote :
T 957