Mentions dorsales : "Acquisition par la commune de Courtray (Lys) pour cause d'utilité publique" ; "Décret du 14 juillet 1811, n° 53".

Document(s) de contexte : Lettre de Renoir, chef de la 1re division du ministère de l'Intérieur (bureau de l'administration générale du ministère), à Daru, du 17 octobre 1811, lui renvoyant le plan de la maison des héritiers Deboey, que la ville de Courtray a été autorisée à acquérir pour élargir la rue Notre-Dame (f° 119).