Document d'archives : 15 décembre 2001 et 16 septembre 2002 (civil).
Cote :
2656W19
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
2656W19
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)