Registre contenant les actes du 11 janvier 1781 au 24 janvier 1790). Le cahier n° 9 comprend, entre les séances du 20 décembre et du 27 décembre 1789, une transcription des lettres patentes du Roi du 3 novembre 1789 reprenant intégralement la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les décrets d'abolition des privilèges nobiliaires et les textes de loi édictés par l'Assemblée nationale consacrant la chute de l'Ancien régime.