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Document d'archives : Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de...

Date : 1936 - 1936

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Titre :

Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de police, réquisitions.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4U/388

Inventaire d'archives :

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1936

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL

Lieux :

ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, contravention, gendarmerie, police

Type de document :

Papier, procès-verbal, rapport de police

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