Document d'archives : Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de...
Titre :
Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de police, réquisitions.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/388
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1936
Langues :
Français
Description physique :
Papier