Document d'archives : Télévision et radio
Contenu :
Projet de loi audiovisuel modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : notes, correspondance, extrait de loi (1998).
Violence à la télévision, rapport de Blandine Kriegel au ministre de la culture : rapport, note (2006).
Réglementation des bandes annonces et de la publicité : notes, correspondance, articles, extraits du Journal officiel (2005).
Cote :
20090304/51
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale