Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication (11 août 1986).
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 8ème législature (1986-1988)