Document d'archives : Réforme du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal. 1947 à 1950 1 - C.T.M. 2 - C.D.P. réponse des...
Titre :
Réforme du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal. 1947 à 1950 1 - C.T.M. 2 - C.D.P. réponse des quartiers à l'enquête
Cote :
19790344/1
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1946-1974)